Résolution du Conseil d’administration du Mouvement Européen France – 22 mars 2025
Considérant l’engagement historique du Mouvement Européen en faveur de la création d’une défense européenne intégrée dès les prémices de la construction européenne et jusqu’à aujourd’hui ;
Le Mouvement Européen-France :
Pour une Union de la défense européenne à la hauteur des menaces
1. Rappelle que l’Union européenne est un projet de paix, reposant sur le respect du droit international, les valeurs démocratiques et le projet d’unité mondiale ;
2. Estime que l’Union européenne doit de toute urgence garantir sa propre sécurité et son autonomie stratégique pour protéger son intégrité territoriale et ses intérêts vitaux ;
Qu’il convient à présent de rendre pleinement opérationnel l’article 42.7 du Traité sur l’Union européenne (TUE),;
4. Appelle à la création d’une véritable Union de la défense en Europe et à la création d’une armée européenne pour faire face collectivement aux menaces stratégiques contemporaines ;
5. Demande l’activation de l’article 42.2 du TUE pour la mise en place d’une véritable défense commune dans les meilleurs délais ;
Pour une véritable politique européenne en matière de défense
7. Demande aux Etats et aux institutions de l’Union européenne de revoir la « boussole stratégique » de l’Union européenne adoptée en 2022 et de s’accorder sur les menaces militaires et les menaces hybrides actuelles
8. Renforcer les prérogatives et les capacités du Service européen d’action extérieur
9. Accueille favorablement le livre-blanc sur la défense européenne à l’horizon 2030 élaboré par la Commission européenne ;
Pour une dissuasion nucléaire étendue à l’Union européenne
10. Rappelle et apporte son soutien à la doctrine nucléaire française, qui considère que les intérêts vitaux de la France dépassent le cadre national et s’étendent à ses alliés européens.
11. Propose d’européaniser les capacités nucléaires françaises grâce à un financement partagé par les États membres volontaires de l’Union européenne ;
Pour une Union qui investit dans sa défense
12. Veut que l’Union européenne développe par tous les moyens une véritable politique industrielle de défense européenne dans le but d’armer l’Europe.
15. Demande à renforcer et à prioriser les moyens financiers de l’Union européenne pour financer les investissements en matière de défense, à travers des prêts de la Banque européenne d’investissement, des fonds dédiés (FEP, FED, EDIP, EDIRPA, STEP, ASAP sont déjà au service de l’armement) et d’autres fonds à ouvrir au domaine de la défense
16. Souligne que le principe de préférence européenne dans les acquisitions militaires doit être progressivement mis en place pour sortir de la dépendance actuelle aux armements achetés à des pays tiers ;
17. Appelle à lutter contre la fragmentation actuelle du marché intérieur de l’armement, en coordonnant davantage les commandes aux industriels, par exemple sous l’égide de l’Agence européenne de défense (AED) ;
18. Appelle à la contraction d’un nouvel emprunt commun à l’échelle européenne pour financer l’effort de défense
19. Accueille favorablement le principe d’un plan d’investissement européen pour le réarmement de l’Union européenne, mais regrette les limites du plan en cinq volets « ReArm Europe »,
Le Mouvement Européen :
– Soutient l’emprunt européen de 150 milliards d’euros
– Regrette que l’essentiel du financement du plan repose sur des investissements nationaux à hauteur de 650 milliards d’euros, risquant d’engendrer inefficacité, renoncement et manque de coordination des plans de réarmement nationaux nuisant à l’interopérabilité des forces armées ;
– Approuve l’assouplissement des règles budgétaires
– Salue l’association à ce plan des Etats membres de l’Union européenne, des Etats de l’EEA-EFTA et de l’Ukraine ;
– Approuve les principes d’acquisition pour l’achat et la production européen, et en particulier la nécessité que 65% de la valeur des équipements acquis proviennent des Etats partenaires du plan ;
– Accueille favorablement l’augmentation des capacités de la Banque européenne d’investissement
– Soutient l’unification des marchés de l’épargne
– Propose la création d’un produit d’épargne européen
Pour la constitution d’une armée européenne
20. Appelle à la création d’une armée européenne pour compter à terme 60000 militaires. L’appartenance à l’OTAN favorise la coopération et l’interopérabilité des forces entre elles, mais il est impératif de multiplier les coopérations, les échanges et les exercices entre Européens
21. Créer une Académie militaire européenne pour favoriser l’émergence d’une culture stratégique commune ;
22.Renforcer la coopération et les capacités en matière de renseignement
23.Créer une Académie européenne du renseignement
24.Renforcer les moyens et les prérogatives de l’Agence de l’Union Européenne pour la cybersécurité
Mobiliser tous les Européens et construire une culture de défense commune
25. Veut renouer le lien entre les citoyens européens et la défense, notamment par la diffusion de la culture de défense commune ou un même esprit de défense.
26.Appelle à développer le service civique à l’échelle nationale et européenne ;
27. Constituer une réserve opérationnelle dans chaque Etat membre, mobilisant aussi les forces civiles de l’Union européenne en cas de besoin, notamment à travers les forces de sécurité civile ou la réserve.
28.Demande à intégrer un module de formation obligatoire à la citoyenneté européenne et la sensibilisation à la défense commune dans tous ces dispositifs, parmi lesquels le service civique, la réserve nationale ou encore le service militaire volontaire ;
Pour un partenariat renouvelé avec les alliés de l’Union européenne
29. Demande à redéfinir la relation stratégique avec les Etats-Unis
31. Souhaite associer le Royaume-Uni à la défense européenne et la définition d’un partenariat stratégique entre l’Union européenne et son allié britannique, notamment afin de tenir compte de la question des armes nucléaires dans la panoplie de défense au service de la protection des Européens.
Pour une gouvernance démocratique de la défense européenne
32. Veut adapter la gouvernance européenne à l’impératif de construire sans tarder une défense européenne et invite à lever les entraves que rencontrent les institutions européennes en la matière.
Dans l’attente d’une révision des traités, une approche équilibrée à la fois plus intégrée pour confier à la Commission plus de pouvoirs d’initiative et de coordination, et intergouvernementale pour permettre aux Etats membres de se renforcer mutuellement sur le plan militaire doit être promue.
33. Préconise à moyen terme des transferts de souveraineté dans le domaine de la défense et des affaires étrangères, à l’occasion d’une révision des traités.
. La gouvernance de la défense européenne doit prévoir un rôle décisionnel pour le Conseil européen.
. Elle doit toutefois abolir le veto des Etats membres au Conseil sur les questions de défense et d’affaires étrangères et associer le Parlement Européen aux décisions en la matière.
34. Conclut sur la nécessité pour les Européens d’être en mesure d’établir la paix sur le continent, que ceci passe nécessairement par le retour de la démocratie dans plusieurs Etats et que l’établissement de la paix et de la sûreté doivent être les objectifs directeurs d’une défense et d’une diplomatie européenne.