Le Mouvement Européen France, avec le Mouvement Européen Italie, a célébré récemment le 25ième anniversaire de l’adoption, le 07 décembre 2000 à Nice, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Je voudrais faire un lien entre ce texte, qui a désormais valeur de traité, par son intégration dans le traité de Lisbonne, et l’actualité géopolitique.
Lorsque Elon Musk déclare « L’Union européenne (UE) devrait être abolie et la souveraineté rendue aux pays, afin que les gouvernements puissent mieux représenter leurs citoyens », Trump le dit à mots couverts dans son dernier opus « National Security Strategy » et Poutine s’y emploie sur le terrain avec son agression en Ukraine et la guerre hybride qu’il déploie dans tous les Etats européens.
Ce discours anti-UE n’a aucun sens dans la mesure où « la » souveraineté reste largement nationale et que l’UE a plutôt réussi dans les domaines de souveraineté transférés, prospérité, mobilité facilitée, Euro …
Mais dans ces temps de défiance, le discours simpliste percute beaucoup plus vite que la raison, comme les fausses informations qui circulent dix fois plus vite que les vraies. Cependant, l’arrêt du 25 novembre dernier de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui vient de contraindre, sur la base de la Charte, l’Etat polonais à reconnaitre un mariage homosexuel célébré en Allemagne et de le transcrire dans le registre d’Etat civil polonais marque un tournant aux conséquences lourdes. En effet, Il s’agit, selon les juristes, d’une reconnaissance en propre de l’unicité du statut de citoyen européen, au-delà du droit à la libre circulation invoqué habituellement pour fonder les décisions de la Cour. Certains juristes voient dans la Charte des principes quasi-constitutionnels.
L’Etat de droit, institué par les traités et défendu par les justices nationales et européennes, se révèle plus efficace dans l’effectivité d’une UE fédérale que l’engagement politique des gouvernants à défendre la promesse d’une Europe unie, voulue par ses fondateurs. Il existe donc un hiatus dangereux entre la compréhension publique, chez les citoyens, de l’UE et son Etat de droit. Cette brèche risque de s’élargir et n’est pas de nature à favoriser l’unité nécessaire face aux prédateurs qui nous menacent sans préjudice des risques pour l’Etat de droit.
La Charte qui énonce, en un texte unique, des droits fondamentaux civiques et sociaux est nécessaire pour la défense des citoyens européens que nous sommes. Le courage politique de dire la vérité sur le lien entre défense des droits et capacité politique à les faire vivre dans un système politique cohérent et lisible, sur le plan européen, est également nécessaire et urgent.
Chritian Tabiasco
Président Mouvement Européen Morbihan