Un amphithéâtre plein à la Faculté de Droit et de Science Politique de Vannes ce 1er octobre pour la 3ᵉ conférence du cycle sur le fédéralisme « 𝗤𝘂𝗲𝗹 𝗳𝗲́𝗱𝗲́𝗿𝗮𝗹𝗶𝘀𝗺𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹’𝗘𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻 ? » , coorganisée par la Maison de l’Europe – Bretagne Sud, le Mouvement Européen Morbihan, la Faculté de Droit et de Science Politique de l’UBS et le Lab-LEX.
𝟭𝟮𝟬 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗻𝘁𝘀, dont une vingtaine d’étudiants en droit international, ont participé à cette rencontre animée par trois enseignants-chercheurs de l’Université de Bretagne Sud : Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Vincent Boyer et Raphaël Reneau.
🎯 𝗢𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 : comprendre les modèles fédéralistes possibles pour l’Union européenne de demain.
Notre résumé** de cette conférence passionnante:
- L’Union Européenne est-elle aujourd’hui une confédération, une fédération ou un hybride entre les deux ?
- Pour répondre à cette question, les intervenants ont précisé les définitions et caractéristiques d’une confédération et d’une fédération et ont examiné les cas concrets des Etats-Unis d’Amériques où le niveau de fédéralisme a largement fluctué au cours des 100 dernières années avec une bascule régulière entre un état fédéral plus fort et un état fédéral plus léger. Les cas de l’Allemagne, état fédéral composé de Länder, et de la Suisse, état fédéral composé de cantons (et qui pourtant s’appelle encore Confédération Helvétique comme à ses débuts…) et d’autres. Le modèle fédéral exige un acte constitutionnel fort.
- Il apparaît que peu de Confédérations ont perduré car l’association des états dans une confédération a une portée très réduite, définie par des traités. Aucune intégration n’est possible dans ce modèle. L’union de la Russie et de la Biélorussie est un des rares exemples de confédération aujourd’hui.
- L’Union Européenne est donc bien un hybride aujourd’hui avec des éléments d’intégration fédéraliste très poussés: libre circulation des biens et des personnes, monnaie unique avec l’Euro, politique agricole commune, exécutif, parlement européen, cour de justice etc mais elle reste par bien des aspects une union d’états où certains domaines sont « réservés »: fiscalité, politique étrangère, défense etc. Cependant depuis le traité de Lisbonne, de très nombreuses décisions se prennent à la majorité qualifiée et non pas à l’unanimité, favorisant ainsi l’intégration.
- Pour répondre à cette question, les intervenants ont précisé les définitions et caractéristiques d’une confédération et d’une fédération et ont examiné les cas concrets des Etats-Unis d’Amériques où le niveau de fédéralisme a largement fluctué au cours des 100 dernières années avec une bascule régulière entre un état fédéral plus fort et un état fédéral plus léger. Les cas de l’Allemagne, état fédéral composé de Länder, et de la Suisse, état fédéral composé de cantons (et qui pourtant s’appelle encore Confédération Helvétique comme à ses débuts…) et d’autres. Le modèle fédéral exige un acte constitutionnel fort.
- Quelles évolutions sont possibles pour l’Union Européenne ?
- Un mouvement rapide vers un fédéralisme type Etats Unis d’Amérique apparaît impossible devant la volonté des Etats européens de garder une souveraineté sur de nombreux domaines.
- Mais l’évolution actuelle observée dans les domaines de la santé (depuis le Covid), de la défense (depuis la guerre en Ukraine), du commerce (depuis Trump) montre que la mutualisation des efforts est de plus en plus acceptée: « L’union fait la force » !
- Les caractéristiques uniques de l’Union Européenne méritent qu’un modèle fédéraliste spécifique soit élaboré afin d’aller vers une intégration de plus en plus poussée, respectueuse des Etats et des peuples qui la constituent.
- L’autre direction qui consiste à évoluer vers une confédération d’Etats souverains faiblement couplés marquerait une régression pour la puissance européenne et celle de chacun des états qui constituent l’UE. L’exemple du Brexit a été particulièrement clair: le retour des Britanniques vers une alliance par projets multiples avec l’UE est assez spectaculaire. Leur isolationnisme est à présent reconnu comme une erreur par les Britanniques.
- Un mouvement rapide vers un fédéralisme type Etats Unis d’Amérique apparaît impossible devant la volonté des Etats européens de garder une souveraineté sur de nombreux domaines.
- Une conviction : L’avenir de l’Union Européenne nous appartient.
Elle ne pourra être que ce que les pays et les peuples européens accepteront qu’elle soit. Le chemin entre renforcement ou dislocation est étroit. Les pères fondateurs de l’Union Européenne ont su faire les compromis nécessaires pour la créer. A nous de trouver les nouveaux compromis sur un modèle fédéraliste qui la fera évoluer et évitera sa disparition, largement souhaitée par les Etats en concurrence frontale avec l’UE et qui ne rêvent que d’une Europe faible.
🎥 Le résumé vidéo sera bientôt disponible sur notre site Internet… 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗲𝘇 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗲𝗰𝘁𝗲́𝘀 😉
🙏 Merci aux intervenants pour leurs éclairages passionnants.
** Crédit Photos et Résumé Denis Senpere (ME56)