Union Européenne : quoi de neuf au 1er janvier 2017 ?

C’est un “marronnier” classique de la plupart des média : ce qui change au 1er janvier de chaque année – l’augmentation du prix du gaz, ou le “coup de pouce” au SMIC (quand il y en a un…). Il en est de même pour l’Union européenne, même s’il est de bon ton de dire qu’elle est en panne : par exemple, depuis le 1er janvier, les pays membres de l’Union doivent communiquer les accords fiscaux transfrontaliers préalables qu’ils signent avec les entreprises.

Derrière cette formulation un peu hermétique se cache la première phase de la lutte contre l’évasion fiscale : depuis le 1er janvier les États membres doivent se communiquer les rulings qu’ils signent avec les entreprises. Conséquence directe des “Luxleaks” et des courageuses interventions de la Commissaire européenne à la concurrence Marghrete Vestaker (l’affaire Apple en Irlande) ?

Mais peut-être aussi de la position du Mouvement européen-France “Dessiner l’Europe de 2025” : éradiquer les pratiques d’optimisation fiscale au sein de l’UE est l’une des propositions.