Assemblée générale du ME-F

19/11/2017 – La Rochelle

• PRÉSENTS : ADOUE François, AMMOUN Malvina, ARRIVE Jean-Michel, BALLE Hervé, BARDOT Claude, BEAUDEAU Evelyne, BEAUPUY Jean-Marie, BEDDELEEM Oliver, BERREE Philippe, BERTONCINI Yves, BEUVE Estelle, BIGOU Daniel, BOLO Patrice, BOROWCZAK Stanislas, BOURGOIN Ingrid, BOUTEVILLAIN Gilles, BREUILLER Bernard, BUCHERER Guillaume, BURON Martine, CANIAUX Michel, CHAMBA Jessica, CHAPEY Florian, CHARLES Marie-Laure, COLLOT Marie-Christine, COLONIUS Herbert, COUDERC Claudine, COUDORE Charles, DEDYE-WENDELIN Kerstin, DELADERRIERE Bernard, DIDIENNE Mireille, DOGUET Jean-Paul, DUCONGET Claire, DUGOUA MACE Peio, DUMONT Eric, DUPAS-RENAUD Edouard, DURAND Michel-Joseph, FALLOT Pierre, FALLOT Jacqueline, GABET Marie-Noëlle, GASQUET Jean-Louis, GESSANT Pauline, GEVAUDAN Léa, GIQUEAUX Pierre, GIRAUD-HERAUD François, GODBERT Antoine, GONNET Philippe, GONZALES Christophe, GUILLANEUF Michel, GUY-QUINT Catherine, HAUSLER Jacques, HENRI Michel, HOUDOIN Jean-Claude, JURGENSEN Philippe, LACASSAGNE Claude, LAGARDE Ninon, LAGIER Jeannie, LASNIER Nathalie, LEFRANCOIS Roselyne, LOGRE Christiane, MAGNIER Arnaud, MAILHOS Marie-France, MANSIER Nicolas, MARÉCHAL Charles, MEHEUT Martine, MENOZZI Odile, MEYER David, MICHEL François, MOREL Charles, MORITZ Hervé, MOUSSON Olivier, NIVELLE Florence, ORSAT Noël, PAGNAT Lucie, PAULIAC Pierre, PUZIO Roza, POMPIERE Pascale, POTTIER Bernard, POTERIE Bruno, QUERE Jérôme, RENAULT Michel, REY Michèle, REYNAUD Cécile, REYNOIRD Claude, ROBIGO Marcel, ROTELLI Fausto, SAPEY-TRIOMPHE Florian, SCHIEBER Claude, SITTLER Annick, TISSOT Gilles, TRONEL Jean-François, VALMORBIDA Antonella, VIE François, VIDELO Mathilde

• ABSENTS REPRÉSENTÉS : AUPET Jean-Pierre, BAUCHE Agnès, BIRKEMEYER Loris, BODROS Laurent, BOUCHER Marie-Thérèse, BRAS Bernadette, BREITMAN Rebecca, CASPER Christian, CAYLA Philippe, CHARLIER-DE-CHILY Nicole, CHEVAILLER Jean-Claude, CHEVIRON Claude, CHEVIRON Régine, CHIMOT Marine, COULMAIN Robert, DE FRANCIOSI Jean-Yves, DEUTSCHMEYER Claude, DUPIN Antoine, DUPONT Maxime, FOLLEZOU Viviane, FOUQUE Jean-François, GARNON Pascal, GARET Dominique, GEISSMANN Céline, GRECO Richard, HERRY Marie-Hélène, HOGUET Patrick, HUREAU Pascal, JOURDAN Louis, KELLER Fabienne, LAURENT Michel, LUCAS Alain, MABIRE Nicole, MARCHAIS Anthonin, MAURICE Joël, MORIN-DESAILLY Catherine, OUDIN Dimitri, PASTOR DEL VALLE Olalla, PORTAL Jean, POTY François, POTY Jacqueline, RUELLE Louis, RENUCCI Jean-Marc, ROTURIER Anne-Claire, RUSSO Jean, SALINAS Michèle, SCHMITZ Antoine, SIMON Pierre-Marie, TAILLANDIER Anne-Charlotte, VALLETOUX Frédéric, VONTHRON Jacques, ZARAGOZA François

• OBSERVATEURS LIBRES : ANGRAND Béatrice, BARDOT Claude, COUDERC Claudine, GORDADZE Thornike, RICARD-NIHOUL Gaëtane

• SECRÉTARIAT NATIONAL : Dominika RUTKOWSKA-FALORNI, Yana PROKOFYEVA, Théo VERDIER, Daniel ASTON (stagiaire), Sarah MORIN (stagiaire), Théo MAGNANI (volontaire en service civique), Klervi KERNEIS (volontaire en service civique)

 

Ordre du jour Assemblée générale (art. 13 des Statuts)

1. Points statutaires

1.1- Vérification du quorum

1.2- Approbation de l’Ordre du jour de l’Assemblée générale du 19 novembre 2017

1.3- Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée générale du 29 avril 2017

1.4- Compte-rendu des délibérations du Conseil d’administration du 19 novembre 2017

2. Composition de nos réseaux

2.1- Validation et vote des nouveaux membres et Vice-présidents du Conseil d’administration

2.2- Prise de parole du Président des Jeunes Européens-France

2.3- Présentation des activités des Associations nationales membres

3. Enjeux financiers et budgétaires

3.1 – La situation financière du ME-F : état des lieux

3.2- Répercussions de l’augmentation de la cotisation depuis le 1er janvier 2017

3.3- Présentation et validation du budget 2018

4. L’action citoyenne du ME-F : bilan et perspectives

4.1- Discussion sur les priorités thématiques 2018 et validation du programme d’action 2018

4.2- Participation du ME-F aux conventions démocratiques

4.3- Adoption d’une déclaration publique sur la citoyenneté européenne

5. Questions diverses

 

Yves BERTONCINI, Président du Mouvement Européen – France, ouvre la séance à 11h35.

Yves BERTONCINI présente l’ordre du jour de l’Assemblée générale, qui a été validé par le Conseil d’administration, et qui contient à la fois des points statutaires et des enjeux de fond, dont certains ont été abordés par le Conseil d’administration. Il précise que Jean-Claude HOUDOIN, Trésorier du Mouvement Européen – France, fera un point important sur le budget du Mouvement.

Yves BERTONCINI rappelle que le Conseil d’administration a notamment validé le renouvellement partiel du Bureau et l’ajustement des trois Collèges du Mouvement, avec en particulier l’accueil de trois nouvelles Associations nationales membres : Citoyennes pour l’Europe, la Société d’Encouragement pour l’Industrie nationale et Confrontations Europe. Le Plan stratégique 2017-2019 a aussi été amendé, comme il pourra l’être à chacune des réunions des instances nationales (Bureau et Conseil d’administration), puisqu’il s’agit d’une feuille de route par nature évolutive.

L’Assemblée générale du jour doit notamment engager une discussion sur les grands sujets européens, et plus précisément sur le lancement des Conventions démocratiques et l’adoption d’une déclaration sur la démocratisation de l’Union européenne.

Olivier MOUSSON, Secrétaire général du Mouvement Européen – France, remercie Michel CANIAUX et toute l’équipe de la section Charente-Maritime pour leur travail dans l’organisation de cet événement. Michel CANIAUX est ravi d’avoir participé à ce projet, annonce la visite du Musée d’histoire naturelle de La Rochelle à 15h, et souhaite à l’ensemble des membres de l’Assemblée générale et des participants à l’Université d’automne une excellente réunion puis un excellent retour. Olivier MOUSSON remercie également l’ensemble de l’équipe du Secrétariat national.

 

1. Points statutaires

1.1. Vérification du quorum

Olivier MOUSSON annonce que le quorum de l’Assemblée générale est atteint avec une centaine de membres de l’Assemblée générale présents.

2. Approbation de l’Ordre du jour de l’Assemblée générale du 19 novembre 2017

L’ordre du jour de l’Assemblée générale est adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal de l’Assemblée générale du 29 avril 2017 est adopté à l’unanimité.

1.3. Approbation du Procès-verbal de l’Assemblée générale du 29 avril 2017

1.4. Compte-rendu des délibérations du Conseil d’administration du 19 novembre 2017

Le compte-rendu des délibérations du Conseil d’administration du 19 novembre 2017 a été réalisé par Yves BERTONCINI en introduction de la présente Assemblée générale.

 

2. Composition de nos réseaux

2.1. Validation et vote des nouveaux membres et Vice-présidents du Conseil d’administration

Yves BERTONCINI rappelle l’obligation statutaire consistant à nommer des représentants des principaux partis politiques républicains au Conseil d’administration : le Parti socialiste, les Républicains, le Mouvement Démocrate, l’Union des Démocrates et Indépendants, Europe Écologie Les Verts et la République en Marche. Il indique que le Mouvement a obtenu l’accord de plusieurs personnalités élues au niveau européen ou au niveau national et précise qu’il a également souhaité faire figurer Roland RIES dans la liste des Vice-présidents du Mouvement au titre de son implication en faveur de l’Europe citoyenne comme Maire de Strasbourg.

Yves BERTONCINI annonce également la nomination de Jean-Marie CAVADA, ancien Président du Mouvement Européen – France, comme Président d’honneur du Conseil d’administration. Il rappelle que les Associations nationales membres sont représentées dans le Conseil d’administration en fonction de leur affiliation au Mouvement et des cotisations versées. Les sections locales et les membres du 3e Collège y sont également représentés.

Après dépouillement, la composition du Conseil d’administration est adoptée avec 120 voix (Annexe 1).

2.2. Prise de parole du Président des Jeunes Européens-France

Hervé MORITZ, Président des Jeunes Européens – France, présente la nouvelle équipe de l’association, renouvelée en septembre et aujourd’hui composée d’un Bureau national avec 13 membres ainsi que des chargés de mission. Il invite l’ensemble des membres de l’Assemblée générale à prendre contact avec les Jeunes Européens pour mener des projets communs, notamment avec les sections locales.

Pour les Jeunes Européens, l’année 2017 a notamment été marquée par un grand événement européen, la Convention européenne de la Jeunesse. À cette occasion, 150 jeunes issus de 38 nationalités se sont réunis au Parlement européen pendant 4 jours, du 9 au 12 mars 2017, pour échanger autour des principaux défis européens. De ce rassemblement a découlé un texte en 12 chapitres pour réinventer la citoyenneté européenne.

Les Jeunes Européens se sont également attachés à montrer que les citoyens étaient aptes à prendre part au débat sur l’Europe et à valoriser leurs propositions, notamment en rencontrant des personnalités politiques, comme Christophe CASTANER ainsi que des eurodéputés et commissaires européens, ou en interpellant Emmanuel MACRON lors de son discours à la Sorbonne.

L’année 2017 a en outre été l’occasion de fêter les 25 ans des Jeunes Européens – France, notamment lors de la Convention européenne sur la Jeunesse. Hervé MORITZ annonce les projets de l’association pour 2018 :

• « Europe par les Jeunes » : Les Jeunes Européens se rendent dans les écoles et les milieux extrascolaires pour diversifier les programmes, et élaborent en collaboration avec le Mouvement Européen – France de nouveaux outils pédagogiques ;
• Développement de l’axe radio du Taurillon, le magazine en ligne des Jeunes Européens.

Hervé MORITZ précise qu’il n’est pas exclusivement réservé aux JEF et invite les membres du ME-F à proposer des articles ;

• « Europe en vacances » : Les Jeunes Européens – France construisent le projet de partir sur les littoraux français pendant les vacances d’été afin de proposer des activités ludiques sur l’Europe et la citoyenneté européenne et de diffuser des informations sur les élections européennes de 2019 (exemple : inscription sur les listes électorales). Les Jeunes Européens France vont solliciter les sections locales du Mouvement pour être accompagnés au niveau local, car c’est cet ancrage local qui constitue la véritable force de notre Mouvement ; ¶- Recrutement des volontaires en service civique au niveau local.

Les Jeunes Européens s’emparent également des questions européennes actuelles et mènent un certain nombre de flexions politiques :

• Dans le cadre de l’organisation des Conventions démocratiques, les Jeunes Européens souhaitent non seulement y prendre part, mais également participer à la définition de méthode du projet en conformité avec les résultats attendus
• Les JE formuleront des propositions pour réformer le Processus de Bologne à l’occasion de son 20e anniversaire en 2018
• Les JE ont formulé des propositions sur la zone euro et ont prévu de participer à une série de consultations et prises de contact avec des politiques sur le sujet ;
• Les JE montent une équipe de travail en vue des élections de 2019. Hervé MORITZ propose que les JE et le ME-F travaillent ensemble pour essayer d’éviter les résultats désastreux des élections européennes de 2014.
• Hervé MORITZ fait un point sur le réseau des Jeunes Européens – France. Il compte aujourd’hui 970 adhérents. L’objectif est d’atteindre 1000 adhérents d’ici la fin de l’année 2017. Les JE demandent l’aide et la mobilisation des sections locales du Mouvement Européen – France pour relancer ou créer des sections locales viables et durables, notamment à Saint-Brieuc, Metz, Mulhouse, Orléans….

Hervé MORITZ annonce enfin le recrutement de Manon SCHILDER, salariée permanente depuis septembre, dont le contrat a été prolongé pour deux ans.

Yves BERTONCINI se félicite que soient aplanies les quelques tensions qu’il y a pu y avoir entre le ME-F et les JE par le passé, et qui n’ont pas lieu d’exister au vu des défis europhobes et eurosceptiques et des nombreux projets à mener ensemble. Pour le Mouvement Européen – France, les Jeunes Européens – France sont plus qu’une Association nationale membre, c’est son mouvement « jeunes ».

Olivier MOUSSON annonce la signature d’une Charte (Annexe 2) entre les Jeunes Européens – France et le Mouvement Européen – France. Yves BERTONCINI et Hervé MORITZ signent ensemble cette Charte à l’occasion de cette Assemblée générale.

2.3. Présentation des activités des Associations nationales membres

Olivier MOUSSON donne la parole à Fausto ROTELLI, Vice-président chargé des relations avec les Associations nationales membres. Ce dernier souhaite la bienvenue aux trois nouvelles Associations nationales membres : Citoyennes pour l’Europe, la Société d’Encouragement pour l’Industrie Nationale et Confrontations Europe. Il salue également les ANM présentes : l’Union des Fédéralistes Européens – France, les CEMEA, la Fédération Française des Maisons de l’Europe, l’Association Réalités et Relations Internationales, la Ligue Européenne de Coopération Economique, European Association for Local Democracy (ALDA), Erasmus Student Network-France, ainsi qu’Européens sans frontières.

Fausto ROTELLI constate le manque de communication ressenti par les Associations nationales membres au regard de leurs activités. Il indique que le Mouvement va par exemple s’attacher à mettre en avant chaque mois les travaux d’une Association nationale membre. Les activités des ANM seront par ailleurs davantage mises en avant sur le nouveau site internet du Mouvement Européen – France et gagneront donc en visibilité.

Le Secrétariat national va diffuser le tableau de rotation concernant la participation des Associations nationales membres aux réunions de Bureau mensuelles du ME-F. Fausto ROTELLI et Yves CLEMENT vont travailler ensemble pour développer un meilleur maillage des ANM avec les sections locales du ME-F. Le Mouvement attend le retour des ANM par rapport à leurs sections locales, le nombre de leurs militants sur le terrain, ainsi qu’une estimation de l’audience qu’elles arrivent à toucher.

L’objectif est d’organiser au moins un événement chaque année avec chaque Association nationale membre et ce, dans des sections locales différentes.

Enfin, le Mouvement va proposer un projet de convention pour définir les relations entre le ME-F et ses ANM et les rôles de chacun.

 

3. Enjeux financiers et budgétaires

3.1. La situation financière du ME-F : état des lieux

Jean Claude HOUDOIN, Trésorier du Mouvement Européen – France, présente la situation financière du Mouvement Européen, en parlant dans un premier temps de son évolution historique (Annexe 3).

La courbe bleue représente les recettes et la courbe rouge les dépenses. La différence entre les deux est égale au résultat d’exploitation. Au cours de la période 2005-2009, les recettes s’établissaient entre 400 000 et 500 000 euros. Elles ont ensuite accusé une baisse dramatique de 40 % en 2009 et 2010 puis de 70 % en 2011-2012. Pour y faire face, le Mouvement a réduit ses dépenses de façon significative, mais moins rapidement que la chute de ses recettes. Aujourd’hui les subventions sont stabilisées, mais les pertes cumulées ont consommé nos réserves, ce qui constitue la principale fragilité du ME-F.

Après dix exercices déficitaires, la gestion du Mouvement est aujourd’hui équilibrée avec un résultat proche de zéro :

– 3 800 € constatés en 2016 contre + 3 400 € prévus à ce stade en 2017.

Nos ressources se composent :

• de la contribution de nos adhérents (les adhésions des membres et des Associations nationales membres, les dons, etc.) ;
• de la participation des sponsors privés au club des partenaires ;
• des subventions (autour de 100 000 euros) ;
• des produits liés aux activités et aux projets.

Le personnel représente la moitié des charges du Mouvement – en 2017, en légère baisse par rapport à 2016, en raison du remplacement tardif d’une personne ayant démissionné. Les redevances versées aux sections augmentent dans les mêmes proportions que les cotisations perçues. Les autres charges se composent aussi des frais de location, des frais de mission, de la communication, etc.

3.2. Répercussions de l’augmentation de la cotisation depuis le 1er janvier 2017

Il est constaté que le nombre d’adhérents est stable (la progression des JE compensant la baisse enregistrée du nombre des autres membres). La hausse du prix des cotisations a été très favorable sur le montant des adhésions encaissées et sur les redevances versées aux sections locales. Les membres de l’Assemblée peuvent, s’ils le désirent, solliciter Jean-Claude HOUDOIN qui leur fera parvenir des chiffres plus détaillés.

3.3. Présentation et validation du budget 2018

Pour le budget 2018, il est proposé de rester prudents compte tenu des produits stabilisés, à l’exception des ressources que nous obtiendrons pour financer nos projets. Si nous n’obtenons pas les aides sollicitées, notamment auprès des pouvoirs publics, nous serons contraints de réduire nos ambitions.

Jean-Claude HOUDOIN précise qu’après consultation avec Yves CLEMENT, il a été décidé de maintenir à l’identique l’estimation du nombre d’adhérents. Il va de soi que les sections locales et leurs Président(e)s peuvent se fixer des objectifs plus ambitieux. Cependant, on remarque qu’avec les mêmes hypothèses de départ, le résultat est supérieur pour l’année 2018. Cela est dû au fait que les primo-adhérents qui ont adhéré entre septembre et décembre 2016 ont réglé l’ancien montant de la cotisation. En 2017-2018, ce phénomène ne se produira pas, ce qui entraînera un résultat supérieur.

Jean-Claude HOUDOIN présente ensuite les estimations de dépenses pour l’année 2018. Il précise que ce travail est réalisé sur la base d’hypothèses d’actions et n’est par conséquent en rien figé.

Si le Mouvement ne reçoit pas les subventions attendues, il devra faire des économies sur les dépenses de projets. Nous serons tenus de revoir à la baisse les postes de location, de missions, de publicité, d’honoraires, etc. Nous pouvons néanmoins rester confiants dans la mesure où le Mouvement Européen est un partenaire reconnu, y compris pour participer à l’organisation des Conventions démocratiques et préparer les élections européennes de 2019.

Olivier MOUSSON félicite Jean-Claude HOUDOIN pour son travail et invite les membres de l’Assemblée à faire part de leurs remarques ou questions.

Gilles TISSOT, Président de la section Var, met en lumière les problèmes techniques d’encaissement des chèques qui demeurent, tout en reconnaissant l’amélioration du processus.

Jean-Claude HOUDOIN est interrogé sur le taux de non-renouvellement et un éventuel impact de l’augmentation du taux de la cotisation. Il est suggéré de renouveler une campagne de communication pour mettre en avant les avantages fiscaux que donne l’adhésion au Mouvement Européen, car ce point n’est pas clair pour les adhérents. Il est possible que ces derniers soient gênés par l’avance de trésorerie, mais la confirmation du prélèvement à la source permettra de lisser la prise en compte de l’avantage fiscal.

Annick SITTLER, Présidente de la section Alsace, met en avant le dysfonctionnement de l’outil informatique qui enregistre les adhésions. Elle déplore que l’absence de certains adhérents dans le programme entraîne des pertes de temps et des pertes de revenus.

François VIE, Président de la section Pas-de-Calais, remarque que sa section n’a pas ressenti les conséquences de l’augmentation des adhésions, qui sont d’ailleurs passées de 50 à 60 en 2017. Il pose par ailleurs deux questions : le principe selon lequel lorsqu’une section obtient un don localement, celui-ci est jusqu’à présent intégralement retourné aux sections, sera-t-il maintenu ? au niveau fiscal, est-ce que les adhérents peuvent bénéficier d’une déduction d’impôts pour les frais engagés en participant aux Assemblées générales, Conseils d’administration, ou à l’Université d’automne du Mouvement Européen – France ?

Hervé BALLE, Président de la section Val-de-Marne, demande une estimation des subventions publiques en 2018, et si le Mouvement Européen peut espérer en voir la hausse.

Marcel ROBIGO, Trésorier de la section Morbihan, fait part des retards et des erreurs au niveau de l’interface fichier des adhérents, et propose que les sections déchargent le Secrétariat national en remplissant elles-mêmes le fichier de façon à réduire le nombre d’erreurs.

Mireille DIDIENNE, Trésorière de la section Seine-Maritime, s’interroge sur les cartes d’adhésion que de nombreux adhérents n’ont pas reçues.

Claude LACASSAGNE se joint aux interrogations de François VIE concernant les dons aux sections et demande si les reçus fiscaux seront bien envoyés avant les délais de dépôt de la déclaration d’impôt.

Jean-Claude HOUDOIN répond aux questions et remarques de l’Assemblée. Sur les dons, Jean-Claude HOUDOIN indique que lorsqu’un adhérent paie plus que la cotisation (cotisation + don), un reçu fiscal est émis sur la partie cotisation et la partie don est retournée intégralement, comme dans le passé, à la section. Il serait difficile pour le Mouvement d’émettre un reçu fiscal sur cette seconde partie. D’autre part, il rappelle que la Reconnaissance d’intérêt général (RIG) a été attribuée au Mouvement Européen – France et non aux sections locales : le National est donc bien le seul habilité à émettre des reçus fiscaux. Le Mouvement entend respecter les règles fiscales et ne prendra pas de risque dans ce domaine. Seuls les dons faits au Mouvement Européen – France, qu’ils proviennent d’un particulier ou d’une entreprise, peuvent a priori faire l’objet d’un reçu fiscal.

Olivier MOUSSON indique également qu’il n’est pas possible de considérer les frais engagés dans le cadre de l’Université d’automne comme des dons.

Jean-Claude HOUDOIN attribue les retards de reversements aux besoins de trésorerie du Mouvement, dont le manque de réserve est une réelle fragilité. Le Mouvement versera en janvier les reversements liés aux cotisations et adhésions du 4e trimestre de 2017.

Il précise que les sections locales ne sont en aucun cas engagées lorsque le Mouvement accuse des pertes, tout comme le Mouvement Européen – France, ne peut être engagé par les pertes d’une section locale.

Toute adhésion au Mouvement donne lieu à un reçu fiscal. Ces reçus fiscaux seront envoyés sur la base de ce qui a été payé en 2017, en mars ou avril au plus tard, c’est-à-dire avant le délai pour la déclaration d’impôt. Cela concerne les dons au Mouvement Européen – France, pas les dons aux sections.

Jean-Claude HOUDOIN précise que lorsque les cotisations sont réalisées en direct par carte bleue, les présidents de section reçoivent tous un duplicata de l’adhésion. Normalement dès qu’un chèque est encaissé par le Mouvement, le fichier est mis à jour, mais Jean-Claude HOUDOIN admet que, du fait d’un système vieillissant, il existe encore des dysfonctionnements dans le programme qui sort les listes des adhérents. Il incombe aux trésoriers de regarder systématiquement si le nombre de cotisations correspond bien au nombre d’adhérents. Par ailleurs, dans l’éventualité de pertes des chèques, qu’il faut naturellement éviter, l’adhésion par carte bleue doit être encouragée.

Jérôme QUERE indique que le Mouvement va se doter d’une nouvelle base de données qui permettra de mieux organiser l’enregistrement des adhésions et le partage de leur gestion.

Un membre de l’Assemblée cite l’article 200 du Code général des impôts pour compléter les remarques sur les frais engagés par les bénévoles : « Abandon à l’association : les bénévoles renoncent à se faire rembourser par l’association, c’est-à-dire qu’ils abandonnent leurs créances sur l’association. Dans ce cas, cet abandon de créance est assimilé à un don et ils peuvent bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des dons. »

Olivier MOUSSON et Yves BERTONCINI remercient les intervenants pour ces solutions et affirment que le Mouvement Européen – France s’engage à vérifier leur faisabilité auprès de l’administration dans les prochains mois et en tiendra informés les membres de l’Assemblée dès réception d’une réponse.

Yves BERTONCINI revient par ailleurs sur le nouveau logiciel CRM (programme de Gestion de la Relation Client, Customer Relationship Management) annoncé par Jérôme QUERE qui permettra de fluidifier les échanges d’informations de toute nature. Il précise par ailleurs que l’année 2017 a été marquée par des décalages de versements dus à l’incertitude politique et que l’année 2018 permettra plus de visibilité sur les finances du Mouvement. Il fixe l’objectif de reversements aux sections effectués aux dates prévues, en tenant compte de l’état de la trésorerie générale du Mouvement.

Le projet de budget 2018 est soumis au vote. Olivier MOUSSON constate que le budget est adopté par l’Assemblée générale à l’unanimité.

 

4. L’action citoyenne du ME-F : bilan et perspectives

4.1. Discussion sur les priorités thématiques 2018 et validation du programme d’action 2018

Yves BERTONCINI rappelle qu’il est important que le ME-F affiche ses priorités, en vue des sollicitations auprès de ses sponsors et pour sa communication grand public. Les sections locales sont bien entendu libres de se conformer plus ou moins à ces priorités, qu’il est dans notre intérêt commun de respecter au maximum après en avoir débattu.

Yves BERTONCINI souligne que les priorités retenues pour 2018 (Annexe 4) font directement écho au discours de la Sorbonne d’Emmanuel MACRON.

• Approfondir la démocratie et la citoyenneté européenne ;
• Affirmer l’identité commune des Européens ;
• Consolider la souveraineté européenne ;
• Promouvoir la mobilité européenne de tous.

Plusieurs remarques sont faites par l’Assemblée à ce sujet.

Une participante est gênée par la formulation « affirmer une identité commune européenne », car selon son expérience, cette identité n’est pas évidente. Elle voudrait adopter une expression plus volontariste, comme « militer pour une identité » ou « faire naître un sentiment d’identité commune », et aimerait par ailleurs davantage axer la partie mobilité sur les jeunes.

Un deuxième amendement formulé par un membre de l’Assemblée consiste à préciser que la mobilité doit être accessible à chacun, quel que soit son âge ou sa situation sociale, etc. Prioriser les jeunes ne semble selon lui pas forcément pertinent.

Il est demandé de mettre en avant les initiatives autour de l’éducation et des médias pour plus de démocratie. Olivier MOUSSON indique que ce point sera plutôt ajouté au Plan stratégique 2017-2019 (Annexe 5).

4.2. Participation du ME-F aux conventions démocratiques

Yves BERTONCINI informe que le Mouvement a écrit au Président de la République Emmanuel MACRON et à Nathalie LOISEAU, Ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes (Annexe 6). Le Mouvement a reçu une réponse affirmant que notre implication serait la bienvenue mais n’a guère plus de précisions à ce stade. Nathalie LOISEAU a indiqué à Yves BERTONCINI qu’elle doit présenter une feuille de route au Président de la République courant décembre.

4.3. Adoption d’une déclaration publique sur la citoyenneté européenne

Yves BERTONCINI rappelle l’importance de l’adoption de textes par les membres de l’Assemblée générale, qui a été mise en avant lors de ces dernières réunions.

Il signale qu’une discussion sur la réforme du mode de scrutin aux élections européennes est aujourd’hui urgente, car des consultations entre le Président de la République et les responsables de partis sont prévues dès la semaine suivant l’Assemblée générale.

L’ambition affichée par Emmanuel MACRON sur le sujet est tout d’abord d’attribuer les 73 sièges du Royaume-Uni pour des listes transnationales en 2019, et même la moitié des sièges du Parlement européen en 2024.

Le Gouvernement devrait par ailleurs proposer de revenir en France à un scrutin opposant des listes nationales, et non plus divisé en 8 euro-circonscriptions, comme c’est le cas depuis 2004. Olivier MOUSSON et Yves BERTONCINI indiquant qu’ils ne sont pas favorables au retour aux listes nationales et proposent plutôt de passer aux nouvelles circonscriptions régionales à dimension européenne récemment créées, en écho à la position figurant dans le projet de déclaration proposée à l’Assemblée générale.

Yves BERTONCINI appelle à des amendements sur le texte sur la démocratisation de l’Union européenne proposé à l’Assemblée générale.

Claude BARDOT s’accorde avec la proposition de ne pas revenir à une circonscription nationale, car cela éloignerait encore plus les élus européens des citoyens. Néanmoins, il serait davantage favorable à ce que le Mouvement propose de véritables circonscriptions. Il suggère 850 000 habitants par circonscription. À cette échelle, les femmes et hommes qui pourraient venir rendre compte devant les citoyens seraient clairement identifiables. Yves BERTONCINI rebondit sur ces propos et rappelle que le lien élus-citoyens au niveau européen ne serait jamais équivalent au lien au niveau national. En suivant le ratio des législatives françaises (1 député pour 115 000 habitants), le Parlement européen serait constitué de 5000 membres, ce qui est malheureusement impossible pour des raisons pratiques.

Martine BURON, Présidente de la Fédération française des Maisons de l’Europe, constate qu’actuellement, les conseils régionaux cherchent à regrouper les associations européennes sur leurs territoires. En tant qu’ancienne députée européenne, elle rejoint complètement la proposition de faire coïncider l’espace régional avec l’espace électoral européen, qui permettrait une meilleure articulation entre les élus européens, les régions et la société civile.

Yves BERTONCINI rappelle que les élections européennes doivent être basées sur un système proportionnel permettant la pluralité partisane. Il est légalement impossible d’adopter des bulletins uninominaux. Trois choix sont donc possibles :

• Statu quo
• Retour à une liste nationale
• Instauration de circonscriptions régionales à la taille des nouvelles régions métropolitaines

Il est constaté qu’en passant à 13 régions, 6 députés seraient en moyenne élus par région, et seulement 3 pour les plus petites d’entre elles, ce qui peut sembler peu. Cet avis est rejoint par d’autres membres de l’Assemblée qui mettent en avant la disparité entre les petites et grandes sections, et les difficultés que cela pose, notamment pour animer des débats. Il est suggéré de rapprocher deux ou trois plus petites régions plus ou moins équivalentes en termes de population afin d’éviter cet écueil.

Le mode de scrutin régional est également évoqué au regard de son impact sur le pluralisme partisan : les listes régionales seraient plus proches du terrain, mais moins démocratiques. En termes de pourcentages de vote, environ 10 % des voix sont aujourd’hui nécessaires pour qu’un eurodéputé soit élu, contre 4 à 5 % si l’on passe à une liste nationale.

Le Président du Mouvement concède que le passage aux eurocirconscriptions a eu un impact sur le nombre de partis représentés au Parlement européen, mais l’important selon lui c’est bien le lien entre députés et citoyens, qui est respecté avec les listes régionales. Un arbitrage doit être fait au regard de la nécessité d’élire à Strasbourg des représentants de petits partis.

Yves BERTONCINI précise que la phrase sur le nombre de députés par euro-circonscription est restée vague dans la déclaration pour que des régions puissent éventuellement être fusionnées par exemple la Bretagne et la Loire-Atlantique, car autrement la Bretagne n’aurait que deux députés.

Philippe GONNET fait remarquer que l’Europe souffre d’un sentiment de déficit démocratique. Plus il y aura de lien entre les élus et les citoyens, mieux l’idéal européen se portera. La mise en place de listes régionales est acceptée par d’autres membres de l’Assemblée, avec la nuance que les députés européens ne sont pas censés représenter les intérêts d’un micro-territoire et doivent davantage œuvrer pour l’intérêt général.

L’implication du Mouvement sur cette question est également abordée : le Mouvement Européen – France doit être présent dans le débat sur la taille des circonscriptions, le mode de scrutin, mais surtout auprès des partis pour éviter les cas d’élus qui récupèrent des mandats de dernière minute et pour garantir un retour des députés et de leurs actions auprès des citoyens. Yves BERTONCINI rejoint cette remarque et insiste sur le besoin du Mouvement de se positionner clairement sur ces questions, y compris en mettant en avant les eurodéputés qui participent réellement au débat public sur le terrain.

À ce stade des débats, Yves BERTONCINI valide les trois principaux points suivants :

• les priorités thématiques, avec les amendements évoqués précédemment ;
• la mise en place de listes transnationales pour pourvoir les sièges aujourd’hui occupés par les    députés britanniques ;
• l’idée de ne pas retourner en arrière en revenant à une circonscription nationale en France pour les élections européennes, mais choisir des circonscriptions basées sur le nouveau découpage régional en métropole (la circonscription Outre-mer demeurant inchangée).

Les membres sont à présent invités à faire part de leurs amendements concernant les autres paragraphes de la déclaration.

Philippe BERREE souhaite revenir sur l’utilisation du mot « transparence » dans la partie de la déclaration consacrée à la comitologie. Une précision s’impose, car il ne voit pas l’utilité de rendre public le nom des représentants des États ; il recommande plutôt de rendre publiques les positions nationales des comités tout en restant allusif sur les représentants. Il souhaite amender la déclaration de la manière suivante : « à quand un inventaire public des positions nationales ».

Un doute sur la formulation « construire l’Europe avec les autres pays de l’UE » est levé et il est proposé la deuxième partie de la phrase de conserver seulement : « Ils activeront leurs réseaux pour renforcer le caractère européen des Conventions » sans la fin de la phrase.

Enfin, il est suggéré d’aller plus loin dans la notion d’identité européenne. Philippe GONNET est gêné par le terme de « patriotisme » qui a un caractère belliqueux et qui renvoie à d’autres époques. Il est convaincu que l’on peut défendre la citoyenneté sans utiliser ce terme. Pour Yves BERTONCINI, il faut dissocier l’idée de « militer pour une identité commune » de la partie défense, et insister sur ce qui nous rassemble – conformément à la devise « Unie dans la diversité ». Il n’est pas hostile à la notion de patriotisme qui peut être européen, en citant Romain GARY : « Le patriotisme, c’est l’amour des siens ; le nationalisme, c’est la haine des autres ».

Au terme des débats, la déclaration sur la démocratisation de l’Union européenne est adoptée par l’Assemblée générale du Mouvement Européen-France (Annexe 7).

 

Yves BERTONCINI remercie l’ensemble des participants pour leurs précieuses contributions et lève la séance à 13h35.